J'ai lu et j'accepte les CGV, dont l'absence de possibilité d'annulation
*Conditions générales de vente
La Petite Maison de Vernon-Giverny
63 rue du Docteur Chanoine, 27200 Vernon
Tél. : 06 49 59 75 77 – lapetitemaisondevernongiverny@gmail.com
Propriétaire: MME PILIA NOEMIE
Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la location saisonnière du gîte « La Petite Maison de Vernon-Giverny », meublé de tourisme proposé à la réservation directe sur le site ou auprès de l'hôte. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de réserver.
Description du logement
Maison entière d'environ 60 m² comprenant une chambre, un canapé-lit, une cuisine équipée avec îlot, un sauna privatif (2 à 3 places) et un petit jardin. Capacité maximale : 4 personnes. Cette capacité ne peut être dépassée, même pour une visite ; le propriétaire peut refuser toute personne supplémentaire.
Réservation
La réservation est ferme et définitive après :
le choix des dates et la validation de la réservation en ligne ou auprès de l'hôte ;
le paiement intégral du séjour au moment de la réservation ;
l'envoi par le propriétaire d'une confirmation écrite (e-mail).
Le client doit être majeur et fournir des informations exactes (identité, nombre de voyageurs, coordonnées).
Prix et services inclus
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes charges comprises, à partir de 130 € la nuit selon la période et le nombre de voyageurs. Sont inclus : le sauna, le Wi-Fi, le linge de lit, les serviettes et le stationnement gratuit dans la rue [+ ménage de fin de séjour / à préciser].
Options et suppléments (facultatifs) :
Séjour romantique (décoration de la chambre, champagne) : 59 €, à ajouter lors de la réservation.
Arrivée anticipée ou départ tardif : supplément montant.
Taxe de séjour : elle est en sus du prix, selon le tarif fixé par la commune, par personne et par nuit, pour les personnes de 18 ans et plus. [Précisez si elle est incluse ou facturée à part.]
Paiement
Le prix total du séjour (hébergement, options choisies et, le cas échéant, taxe de séjour) est payable en totalité au moment de la réservation. Aucun acompte n'est demandé : la réservation n'est confirmée qu'après réception du paiement complet.
Moyens de paiement acceptés : [carte bancaire, virement…].
Dépôt de garantie (caution)
Une caution de [montant] est demandée à l'arrivée. Elle est restituée dans un délai maximum de [7 jours] après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations, pertes ou frais de remise en état constatés.
Arrivée et départ
Arrivée : à partir de 15 h.
Départ : avant 10 h.
Le client prévient de son heure d'arrivée. En cas de retard important, il en informe le propriétaire au plus vite. Un état des lieux sommaire peut être effectué à l'arrivée et au départ.
Annulation, modification et non-présentation
8.1 Annulation par le client
Toute réservation est ferme et définitive. Aucune annulation ni aucun remboursement n'est possible après la validation de la réservation. Le montant versé est conservé dans son intégralité par le propriétaire, quelle que soit la date ou la cause de l'annulation, y compris en cas de départ anticipé, de séjour écourté ou de non-présentation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette condition avant de payer. Il lui est conseillé de souscrire, s'il le souhaite, une assurance annulation auprès de l'organisme de son choix.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la location d'hébergement pour une date déterminée.
8.2 Modification de dates
Toute demande de changement de dates est étudiée à titre exceptionnel, selon les disponibilités, et reste à la seule appréciation du propriétaire. Elle ne constitue pas un droit pour le client.
8.3 Annulation par le propriétaire
En cas d'impossibilité d'accueillir le client (cas de force majeure, sinistre rendant le logement inutilisable), le propriétaire informe le client sans délai et lui rembourse l'intégralité des sommes versées, sans autre indemnité.
Règlement intérieur
Fumeurs : logement [non-fumeur] ; il est interdit de fumer à l'intérieur.
Animaux : [non acceptés / acceptés sur demande, avec supplément de … €].
Fêtes et événements : interdits. Le calme doit être respecté, notamment entre 22 h et 8 h.
Nombre de personnes : limité à celui indiqué à la réservation.
Stationnement : dans la rue, sous la responsabilité du client.
Le client doit utiliser le logement et ses équipements en bon père de famille, et respecter le voisinage.
Utilisation du sauna
Le sauna est à usage privatif, réservé aux occupants du gîte. Pour votre sécurité :
l'utilisation est déconseillée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de problèmes cardiaques, de pression artérielle ou de toute pathologie incompatible : en cas de doute, demandez l'avis d'un médecin ;
les enfants doivent être accompagnés en permanence d'un adulte ;
il est interdit de consommer de l'alcool avant ou pendant l'utilisation, de dormir dans le sauna ou d'y laisser des objets inflammables ;
les consignes affichées sur place (durée, hydratation, utilisation du poêle) doivent être respectées.
Le client utilise le sauna sous sa propre responsabilité. Le propriétaire ne peut être tenu responsable d'un accident résultant du non-respect de ces consignes.
État des lieux, dégradations et ménage
Le logement doit être rendu dans l'état où il a été trouvé, et la vaisselle propre et rangée. Toute dégradation ou perte est à la charge du client. [Si ménage non inclus : un forfait ménage de … € est facturé.] Un ménage insuffisant peut donner lieu à une retenue sur la caution.
Responsabilité
Le propriétaire est assuré en responsabilité civile pour la location. Le client est responsable des dommages qu'il cause, ainsi que des personnes qui l'accompagnent. Le propriétaire n'est pas responsable des vols ou pertes d'objets personnels, ni des accidents liés à une utilisation non conforme des équipements.
Données personnelles
Les données collectées (identité, coordonnées, dates de séjour) servent uniquement à la gestion de la réservation, à la facturation et aux obligations légales (dont la taxe de séjour). Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales et sont conservées pendant la durée légale. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, en écrivant à lapetitemaisondevernongiverny@gmail.com.
Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée au propriétaire par écrit. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de situation du logement, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : octobre 2026